Ces 8 réponses sont tirées du rapport détaillé disponible en téléchargement, voici le lien : 💡 Télécharger le rapport: Rapport sur les Formations Prises en Charge par France Travail: Gratuité et Rémunération pour les Demandeurs d'Emploi ! Le rapport est au format PDF !
1. Qu'est-ce que France Travail offre aux demandeurs d'emploi en matière de formation ?
France Travail (anciennement Pôle emploi) propose aux demandeurs d'emploi un ensemble de dispositifs visant à faciliter l'accès à la formation professionnelle. Ces formations peuvent être non seulement gratuites, c'est-à-dire que les coûts pédagogiques sont pris en charge par France Travail ou ses partenaires (comme les Conseils Régionaux), mais elles peuvent également s'accompagner d'une rémunération. L'objectif principal est de permettre aux demandeurs d'emploi d'améliorer leur employabilité, de se reconvertir ou d'actualiser leurs compétences en levant les obstacles financiers, notamment la perte de revenus pendant la période de formation. Cette offre s'inscrit dans une politique active de l'emploi visant à l'insertion professionnelle durable. (Source 1, 2, 4)
2. Comment les formations sont-elles rendues gratuites pour les demandeurs d'emploi ?
La gratuité des formations pour les demandeurs d'emploi est assurée par la prise en charge des coûts pédagogiques via divers mécanismes de financement. L'Action de Formation Conventionnée (AFC) par France Travail est un dispositif clé où France Travail achète des places de formation auprès d'organismes, garantissant l'absence de frais pour le demandeur d'emploi. Le Programme Régional de Formation (PRF), financé par les Conseils Régionaux, propose également des actions collectives gratuites. D'autres acteurs, comme les Opérateurs de Compétences (OPCO), peuvent financer des dispositifs collectifs gratuits comme la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC). L'accès à ces formations est généralement conditionné par leur validation dans le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) ou le Contrat d'Engagement, alignant ainsi le projet de formation sur les besoins du marché du travail. (Source 3, 4, 6, 2)
3. Quels sont les principaux dispositifs qui permettent de recevoir une rémunération pendant une formation avec France Travail ?
Outre la gratuité des frais pédagogiques, plusieurs dispositifs de rémunération existent pour les demandeurs d'emploi en formation. L'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) maintient le versement de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les bénéficiaires de l'ARE entrant en formation validée par France Travail (ou financée par le CPF et validée dans le PPAE). La Rémunération de Fin de Formation (RFF) prend le relais lorsque les droits à l'ARE sont épuisés en cours de formation agréée. La Rémunération des Formations de France Travail (RFPE) est destinée aux demandeurs d'emploi qui ne sont pas (ou plus) indemnisés par l'ARE et qui suivent une formation agréée par France Travail. Les montants de la RFPE varient selon l'âge et l'expérience professionnelle antérieure du bénéficiaire. Ces allocations assurent un soutien financier pendant la durée de la formation. (Source 8, 11, 13, 15)
4. Comment l'alternance permet-elle de se former gratuitement tout en étant rémunéré ?
L'alternance est une modalité de formation qui combine intrinsèquement la formation théorique et l'expérience pratique en entreprise, le tout dans le cadre d'un contrat de travail. Ce contrat (apprentissage ou professionnalisation) implique que le bénéficiaire perçoit un salaire, ce qui constitue sa rémunération pendant la formation. Les coûts pédagogiques sont pris en charge, généralement par les Opérateurs de Compétences (OPCO), rendant la formation gratuite pour l'alternant. C'est un modèle "gagnant-gagnant" où l'alternant acquiert une qualification et une expérience rémunérée, et l'entreprise forme un futur collaborateur. (Source 1, 19)
5. Quelles sont les différences entre le Contrat d'Apprentissage et le Contrat de Professionnalisation en termes de public et de rémunération ?
Le Contrat d'Apprentissage s'adresse principalement aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, avec des dérogations possibles, et vise l'acquisition d'une qualification reconnue (diplôme ou titre RNCP). Sa rémunération est un pourcentage du SMIC (ou SMC pour les 26+ ans) qui varie selon l'âge et l'année de formation. Il offre également des avantages spécifiques liés au statut d'apprenti (exonérations, aide au permis, etc.). Le Contrat de Professionnalisation s'adresse à un public plus large, incluant les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et les bénéficiaires de minima sociaux. Il vise l'acquisition d'une qualification reconnue (diplôme, titre RNCP, CQP, qualification conventionnelle) et sa rémunération minimale est calculée en pourcentage du SMIC ou de la rémunération conventionnelle, variant selon l'âge et le niveau de qualification initial avant le contrat. L'apprentissage est plus axé sur la formation initiale des jeunes, tandis que le contrat de professionnalisation offre plus de flexibilité pour la réinsertion ou l'adaptation des compétences pour un public plus diversifié. (Source 19, 20)
6. Existe-t-il d'autres dispositifs spécifiques combinant formation gratuite et indemnisation en dehors de l'alternance ?
Oui, plusieurs autres dispositifs permettent de se former gratuitement tout en percevant une indemnisation. La Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) et la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) sont des aides à la formation (gratuite) visant à combler un écart de compétences en vue d'une embauche identifiée. Pendant ces formations (max 400h), le demandeur d'emploi a le statut de stagiaire et peut percevoir l'AREF (s'il bénéficiait de l'ARE) ou la RFPE/rémunération de l'ASP (s'il n'était pas indemnisé). L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est une aide de France Travail qui complète le financement d'une formation lorsque les autres dispositifs ne suffisent pas. Pendant une formation financée par l'AIF, le stagiaire perçoit l'AREF, la RFF ou la RFPE selon sa situation, assurant ainsi l'indemnisation. (Source 4, 8, 11)
7. Comment les demandeurs d'emploi sans expérience ou bénéficiaires du RSA peuvent-ils accéder à ces formations financées ?
Les demandeurs d'emploi sans expérience professionnelle ou n'ayant jamais travaillé peuvent accéder à des formations gratuites et rémunérées via la Rémunération des Formations de France Travail (RFPE), dont les montants varient selon l'âge. Ils peuvent également créer leur Compte Personnel de Formation (CPF) dès 16 ans (même sans expérience) et bénéficier d'abondements de France Travail. Les bénéficiaires du RSA ont également droit à la formation. Ils peuvent continuer à percevoir leur RSA si la formation n'est pas rémunérée autrement, ou cumuler (sous conditions de réduction du RSA) si la formation est rémunérée (par exemple, par la RFPE). Leur projet de formation doit souvent s'inscrire dans le cadre de leur Contrat d'Engagement ou des obligations liées au RSA. (Source 11, 15, 17, 18)
8. Quelles démarches concrètes un demandeur d'emploi doit-il entreprendre pour bénéficier d'une formation gratuite et rémunérée ?
Pour bénéficier d'une formation gratuite et potentiellement rémunérée, un demandeur d'emploi doit d'abord identifier ses besoins et construire son projet de formation en collaboration étroite avec son conseiller France Travail. La validation de ce projet par le conseiller et son inscription dans le PPAE (ou Contrat d'Engagement) est une étape cruciale pour l'accès aux financements. Ensuite, il doit rechercher la formation la plus adaptée via les portails en ligne de France Travail ("Trouver ma formation"), les sites des Conseils Régionaux, ou directement auprès des organismes de formation. Enfin, il doit constituer un dossier de demande de financement (avec lettre de motivation, programme de formation, devis, informations CPF, etc.), en le faisant vérifier par son conseiller pour maximiser ses chances d'acceptation. S'orienter vers des secteurs qui recrutent et des métiers en tension peut également être stratégique. (Source 2, 3, 4, 22)
💡 Ecouter l'Interview un Podcast résumé du Rapport sur les Formations Prises en Charge par France Travail: Gratuité et Rémunération pour les Demandeurs d'Emploi ! Lien du Podcast 
Le Podcast: Interview résumé du rapport
Partager
| 
School Online University
